Politique de remboursement
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en matière de protection du consommateur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pour les Produits achetés et ce, dans les conditions qui suivent.
9.1. Délai d’exercice du droit
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit pour exercer ce droit. MUSU accepte également que le Client exerce son droit de rétractation à compter de la confirmation de la commande et avant la livraison du Produit.
9.2. Forme de la demande
La demande du droit de rétractation doit être adressée par mail à l’adresse team@musubrand.com. Elle doit mentionner le numéro de commande.
En ce qui concerne le droit de rétractation et seulement le droit de rétractation, le Client n’a pas à en communiquer les motifs.
9.3. Retour du ou des Produits
Lorsque le Produit a été expédié, le retour du ou des Produits doit remplir les conditions suivantes :
- Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante : 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France.
- Le Produit doit être dans son emballage d’origine, intact et complet.
MUSU se réserve le droit de refuser tout Produit notamment incomplet, abîmé, endommagé ou sali, sous réserve du cas d’avarie imputable au transporteur conformément aux dispositions des présentes CGV relatives à la livraison.
Le Produit non repris sera retourné au Client et ne pourra pas être remboursé.
Après réception du Produit par MUSU conformément aux présentes conditions et sous réserve que les conditions applicables au délai de rétractation soient remplies, MUSU procédera au remboursement du montant du ou des Produits dans le respect des dispositions « Modalités de remboursement » indiquées dans les présentes CGV (article 10.4).
10. Retour et remboursement
MUSU offre la possibilité au Client de retourner le Produit commandé dans les conditions qui suivent.
10.1. Délai de la Garantie
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le Produit.
10.2. Forme de la demande
Le Client doit envoyer sa demande par mail à l’adresse team@musubrand.com avec pour objet « retour et remboursement » et en précisant le numéro de commande dans le mail. Seules les demandes adressées par mail à l’adresse indiquée seront prises en compte.
Il appartient au Client de préciser dans sa demande les éléments indiqués aux points 10.3 à 10.6.
10.3. Motifs de la demande et exclusions
Le Client doit indiquer les raisons du retour du Produit, et ce, notamment afin de permettre à MUSU de perfectionner ses services.
Le Client est clairement informé et accepte qu’en cas d’erreur de sa part, il ne pourra pas se prévaloir de l’article 9 « retour et remboursement ».
10.4. Modalités de remboursement
Sous réserve que toutes les conditions de retour soient remplies, le Client peut demander le remboursement du Produit ou obtenir un avoir valable exclusivement sur le Site MUSU et à usage unique, lui permettant de racheter une autre paire de lunettes dans des délais plus courts.
Il appartient au Client de préciser dans sa demande s’il souhaite être remboursé ou s’il préfère obtenir cet avoir.
Dans le cas du remboursement, la somme concernée sera réglée conformément au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce règlement sera effectué dans un délais de 30 jours seulement à partir du moment où le Produit aura été réceptionné et vérifié par MUSU.
Dans le cas de l’avoir, le Client recevra un « code confidentiel » à usage unique, à rentrer lors de sa nouvelle commande dans la case « code promotionnel ». Ce code sera envoyé par mail à l’adresse avec laquelle le Client a fait sa commande et sa demande de remboursement seulement à partir du moment où le Produit aura été réceptionné et vérifié par MUSU.
10.5. Retour du ou des Produits
MUSU rappelle que le Client est informé et accepte expressément qu’il ne sera procédé à aucun remboursement ni avoir tant que le Produit n'aura pas été reçu et vérifié par MUSU.
A ce titre, le colis contenant le ou les Produit(s) retourné(s) doit impérativement contenir :
- le numéro de commande (afin de gérer au mieux le traitement de la demande),
- le ou les Produit(s) dans l’état dans lequel le Client les a reçus ; à savoir avec l'ensemble des éléments compris (emballage d'origine, accessoires, documentation).
Le Produit doit impérativement être retourné dans le délai de 30 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par le Client. En cas d’irrespect du délai par le Client qui renverrait le ou Produit(s) hors délai à MUSU, ledit colis lui sera renvoyé à ses frais et aucun remboursement ni avoir ne pourra lui être accordé.
Tout Produit qui présentera un état révélant une utilisation dépassant le simple test par le Client et/ou le Porteur ne pourra donner lieu à aucun avoir ni remboursement.
Aussi, le droit de retour et remboursement du Client cesse de plein droit si le Client effectue lui-même ou fait effectuer par un tiers des modifications ou réparations des Produits sans le consentement préalable et écrit de MUSU.
En cas de manquement aux obligations ci-dessus mentionnées, le Client reconnaît que MUSU se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement ou à l’envoi d’un avoir, et ce, sans que la responsabilité de MUSU ne puisse être engagée.
10.6. Frais de retour
Lorsque toutes les conditions de retour sont remplies, deux modalités de retour sont prévues selon le pays du lieu de livraison :
- Si le pays du lieu de livraison est couvert par le système d’étiquette du prestataire de livraison de MUSU, le Client doit retourner le ou les Produits au moyen d'une étiquette pré-affranchie transmise par MUSU à l’adresse mail du Client à la suite de sa demande.
Le Client est dûment informé(e) que l’étiquette ayant une validité de 30 jours, il lui appartient de procéder au retour dans le délai imparti à compter de la réception de l’étiquette afin de respecter le délai de 30 jours des retours.
- Si le procédé des étiquettes de retour n’est pas applicable, le Client doit renvoyer à ses frais le ou les Produits à l’adresse suivante : 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France.
11. Garantie légale
La garantie légale est distincte du droit « retour et remboursement » accordé au Client tel que défini à l’article 10 des présentes CGV.
11.1. Défauts couverts par la garantie légale
Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie légale joue seulement si le Produit n’est pas conforme à la commande, c'est-à-dire si le Produit livré ne correspond manifestement pas à celui commandé. La conformité s’apprécie au regard des critères de modèle et de couleur enregistrés dans la commande validée du Client.
Dans tous les cas, le Client doit rapporter la preuve de la non-conformité ou du défaut allégué.
11.2. Délai de la garantie légale
Sous réserve que les conditions exigées soient remplies pour que la garantie légale s’applique, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
11.3. Forme et contenu de la demande
Dans le délai ci-dessus mentionné, le Client doit d’abord envoyer sa demande au Service clientèle par mail à l'adresse team@musubrand.com, indiquer le numéro de commande concerné et préciser le défaut allégué ou la non-conformité.
Le Client est clairement informé qu’il ne sera procédé à aucun remplacement du Produit en cause tant que MUSU ne l’aura pas reçu avec l'ensemble des éléments ci-après décrits.
11.4. Modalités de réparation ou de remplacement
Sous réserve que toutes les conditions exigées soient remplies pour que la garantie légale s’applique, MUSU proposera au Client soit la réparation du Produit, soit son remplacement.
Selon les délais et l'importance des coûts, le Client accepte que seul MUSU ait le droit de privilégier une option plutôt que l’autre, à savoir la réparation ou le remplacement du Produit.
MUSU fera ses meilleurs efforts pour que la solution retenue soit réalisée dans les meilleurs délais, après la réception du colis, conformément aux dispositions du présent article.
11.5. Renvoi du Produit
Le Client doit envoyer le colis à l’adresse suivante : 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France. Le colis envoyé doit contenir :
- le numéro de commande (afin de gérer au mieux le traitement de la demande),
- le ou les Produit(s) dans l’état correspondant à celui dans lequel il(s) étai(en)t lorsque le Client a contacté le Service clientèle.
Le Client doit envoyer le Produit, bien protégé, dans les plus brefs délais à compter de sa demande.
En l'absence de ces éléments, le Client reconnaît que MUSU se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou à la réparation du Produit, et ce, sans que la responsabilité de MUSU ne puisse être engagée.
Conformément à la législation applicable en matière de protection du consommateur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pour les Produits achetés et ce, dans les conditions qui suivent.
9.1. Délai d’exercice du droit
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit pour exercer ce droit. MUSU accepte également que le Client exerce son droit de rétractation à compter de la confirmation de la commande et avant la livraison du Produit.
9.2. Forme de la demande
La demande du droit de rétractation doit être adressée par mail à l’adresse team@musubrand.com. Elle doit mentionner le numéro de commande.
En ce qui concerne le droit de rétractation et seulement le droit de rétractation, le Client n’a pas à en communiquer les motifs.
9.3. Retour du ou des Produits
Lorsque le Produit a été expédié, le retour du ou des Produits doit remplir les conditions suivantes :
- Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante : 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France.
- Le Produit doit être dans son emballage d’origine, intact et complet.
MUSU se réserve le droit de refuser tout Produit notamment incomplet, abîmé, endommagé ou sali, sous réserve du cas d’avarie imputable au transporteur conformément aux dispositions des présentes CGV relatives à la livraison.
Le Produit non repris sera retourné au Client et ne pourra pas être remboursé.
Après réception du Produit par MUSU conformément aux présentes conditions et sous réserve que les conditions applicables au délai de rétractation soient remplies, MUSU procédera au remboursement du montant du ou des Produits dans le respect des dispositions « Modalités de remboursement » indiquées dans les présentes CGV (article 10.4).
10. Retour et remboursement
MUSU offre la possibilité au Client de retourner le Produit commandé dans les conditions qui suivent.
10.1. Délai de la Garantie
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le Produit.
10.2. Forme de la demande
Le Client doit envoyer sa demande par mail à l’adresse team@musubrand.com avec pour objet « retour et remboursement » et en précisant le numéro de commande dans le mail. Seules les demandes adressées par mail à l’adresse indiquée seront prises en compte.
Il appartient au Client de préciser dans sa demande les éléments indiqués aux points 10.3 à 10.6.
10.3. Motifs de la demande et exclusions
Le Client doit indiquer les raisons du retour du Produit, et ce, notamment afin de permettre à MUSU de perfectionner ses services.
Le Client est clairement informé et accepte qu’en cas d’erreur de sa part, il ne pourra pas se prévaloir de l’article 9 « retour et remboursement ».
10.4. Modalités de remboursement
Sous réserve que toutes les conditions de retour soient remplies, le Client peut demander le remboursement du Produit ou obtenir un avoir valable exclusivement sur le Site MUSU et à usage unique, lui permettant de racheter une autre paire de lunettes dans des délais plus courts.
Il appartient au Client de préciser dans sa demande s’il souhaite être remboursé ou s’il préfère obtenir cet avoir.
Dans le cas du remboursement, la somme concernée sera réglée conformément au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce règlement sera effectué dans un délais de 30 jours seulement à partir du moment où le Produit aura été réceptionné et vérifié par MUSU.
Dans le cas de l’avoir, le Client recevra un « code confidentiel » à usage unique, à rentrer lors de sa nouvelle commande dans la case « code promotionnel ». Ce code sera envoyé par mail à l’adresse avec laquelle le Client a fait sa commande et sa demande de remboursement seulement à partir du moment où le Produit aura été réceptionné et vérifié par MUSU.
10.5. Retour du ou des Produits
MUSU rappelle que le Client est informé et accepte expressément qu’il ne sera procédé à aucun remboursement ni avoir tant que le Produit n'aura pas été reçu et vérifié par MUSU.
A ce titre, le colis contenant le ou les Produit(s) retourné(s) doit impérativement contenir :
- le numéro de commande (afin de gérer au mieux le traitement de la demande),
- le ou les Produit(s) dans l’état dans lequel le Client les a reçus ; à savoir avec l'ensemble des éléments compris (emballage d'origine, accessoires, documentation).
Le Produit doit impérativement être retourné dans le délai de 30 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par le Client. En cas d’irrespect du délai par le Client qui renverrait le ou Produit(s) hors délai à MUSU, ledit colis lui sera renvoyé à ses frais et aucun remboursement ni avoir ne pourra lui être accordé.
Tout Produit qui présentera un état révélant une utilisation dépassant le simple test par le Client et/ou le Porteur ne pourra donner lieu à aucun avoir ni remboursement.
Aussi, le droit de retour et remboursement du Client cesse de plein droit si le Client effectue lui-même ou fait effectuer par un tiers des modifications ou réparations des Produits sans le consentement préalable et écrit de MUSU.
En cas de manquement aux obligations ci-dessus mentionnées, le Client reconnaît que MUSU se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement ou à l’envoi d’un avoir, et ce, sans que la responsabilité de MUSU ne puisse être engagée.
10.6. Frais de retour
Lorsque toutes les conditions de retour sont remplies, deux modalités de retour sont prévues selon le pays du lieu de livraison :
- Si le pays du lieu de livraison est couvert par le système d’étiquette du prestataire de livraison de MUSU, le Client doit retourner le ou les Produits au moyen d'une étiquette pré-affranchie transmise par MUSU à l’adresse mail du Client à la suite de sa demande.
Le Client est dûment informé(e) que l’étiquette ayant une validité de 30 jours, il lui appartient de procéder au retour dans le délai imparti à compter de la réception de l’étiquette afin de respecter le délai de 30 jours des retours.
- Si le procédé des étiquettes de retour n’est pas applicable, le Client doit renvoyer à ses frais le ou les Produits à l’adresse suivante : 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France.
11. Garantie légale
La garantie légale est distincte du droit « retour et remboursement » accordé au Client tel que défini à l’article 10 des présentes CGV.
11.1. Défauts couverts par la garantie légale
Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie légale joue seulement si le Produit n’est pas conforme à la commande, c'est-à-dire si le Produit livré ne correspond manifestement pas à celui commandé. La conformité s’apprécie au regard des critères de modèle et de couleur enregistrés dans la commande validée du Client.
Dans tous les cas, le Client doit rapporter la preuve de la non-conformité ou du défaut allégué.
11.2. Délai de la garantie légale
Sous réserve que les conditions exigées soient remplies pour que la garantie légale s’applique, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
11.3. Forme et contenu de la demande
Dans le délai ci-dessus mentionné, le Client doit d’abord envoyer sa demande au Service clientèle par mail à l'adresse team@musubrand.com, indiquer le numéro de commande concerné et préciser le défaut allégué ou la non-conformité.
Le Client est clairement informé qu’il ne sera procédé à aucun remplacement du Produit en cause tant que MUSU ne l’aura pas reçu avec l'ensemble des éléments ci-après décrits.
11.4. Modalités de réparation ou de remplacement
Sous réserve que toutes les conditions exigées soient remplies pour que la garantie légale s’applique, MUSU proposera au Client soit la réparation du Produit, soit son remplacement.
Selon les délais et l'importance des coûts, le Client accepte que seul MUSU ait le droit de privilégier une option plutôt que l’autre, à savoir la réparation ou le remplacement du Produit.
MUSU fera ses meilleurs efforts pour que la solution retenue soit réalisée dans les meilleurs délais, après la réception du colis, conformément aux dispositions du présent article.
11.5. Renvoi du Produit
Le Client doit envoyer le colis à l’adresse suivante : 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France. Le colis envoyé doit contenir :
- le numéro de commande (afin de gérer au mieux le traitement de la demande),
- le ou les Produit(s) dans l’état correspondant à celui dans lequel il(s) étai(en)t lorsque le Client a contacté le Service clientèle.
Le Client doit envoyer le Produit, bien protégé, dans les plus brefs délais à compter de sa demande.
En l'absence de ces éléments, le Client reconnaît que MUSU se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou à la réparation du Produit, et ce, sans que la responsabilité de MUSU ne puisse être engagée.