Politique de confidentialité

Politique de données à caractère personnel et de cookies

 

Date de dernière mise à jour : 23/10/2021

L’utilisation du présent Site par une personne vaut acceptation de la présente politique de données à caractère personnel et de cookies dans son entièreté et sans réserve.

1. Objet

La présente politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies (ci-après désignée « Politique ») décrit la façon dont la société MUSU collecte et traite les données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site (ci-après désigné « Site ») à savoir : https://www.musubrand.com.

Elle précise les droits des Utilisateurs du Site et les obligations de MUSU conformément au Règlement général à la protection des données (règlement européen n°2016-679, ci-après désigné « RGPD ») et des lois nationales applicables, le cas échéant.

A cet égard, tout Utilisateur du site doit être âgé de 16 ans et plus. Il est rappelé que les achats sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). 

1. Notion de données à caractère personnel

En application de l’article 4.1 du RGPD, les données à caractère personnel sont « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ». A ce titre, est considérée comme identifiable toute « personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

1. Responsable de traitement

En application de l’article 4.7 du RGPD, le responsable de traitement est « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (…). »

Le responsable de traitement pour le site https://www.musubrand.com est MUSU, société française, dont le siège est situé à l’adresse 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France. Pour plus de détails sur MUSU, l’Utilisateur est invité à regarder les mentions légales disponibles https://www.musubrand.com/mention-legales

1. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment par MUSU, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. En cas de modification importante, MUSU en informera les Utilisateurs du Site par le biais d’un message informatif qui s’affichera sur son Site.

C’est la raison pour laquelle tout Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. A ce titre, l’Utilisateur peut s’informer de la date de la dernière mise à jour au début de ladite Politique.

1. Informations générales sur la collecte des données

5.1. Concernant la collecte et le traitement des données

Tout Utilisateur du Site accepte que ses données soient collectées et traitées afin que sa commande puisse être effectuée (conclusion et exécution de la commande).

Ces données concernent : ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale pour la livraison, son numéro de téléphone mobile.

5.2. Temps de conservation des données collectées et traitées

Les données relatives à la commande sont conservées conformément aux délais prescrits par le droit commercial et le droit fiscal (entre 6 à 10 ans).

Les données de paiement sont conservées par les prestataires concernés selon le mode de paiement sélectionné.

1. Gestion des données de paiement

Les données de paiement que le Client transmet sont communiquées au prestataire de service de paiement choisi lors de votre achat (Stripe) https://stripe.com/fr , siège social : Dublin, Irlande. Ces transferts se font en mode sécurisé (https) conformément aux standards en la matière.

MUSU ne conserve aucune donnée de paiement sur ses serveurs. La gestion des remboursements se fait également par le biais du prestataire de service de paiement.

1. Mesures de sécurité

La société MUSU utilise les technologies de protection et de sécurité des données à caractère personnel reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT (protocole SSL), pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite.

1. Transfert des données à caractère personnel

MUSU ne transfert les données des Clients que lorsque cela est justifié par la nature de l’action concernée. En aucun cas, MUSU ne transmet ces données à des fins publicitaires au bénéfice de tiers.

Concernant la gestion des commandes et retours, MUSU s’assure que les données devant être transférées se limitent strictement aux données nécessaires pour le traitement de la commande et les données nécessaires pour la livraison.

1. Droits des personnes et modalités d’exercice de leurs droits

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent,
• droit de rectification des données à caractère personnel qui la concernent,
• droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent,
• droit d’opposition ou de limitation du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données. A ce titre, la bonne exécution de la commande, l’exécution des CGV, etc. peut justifier l’impossibilité d’exercer son droit d’opposition ou de limitation du traitement demandé,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'introduire une réclamation auprès de l' autorité de contrôle compétente.

Afin d’exercer ces droits, le Client doit adresser sa demande, en indiquant son adresse de courrier électronique, ses nom et prénom, et dont l’objet de la demande est « exercice droit données à caractère personnel », en utilisant un des moyens de communication suivant :

• par mail à l’adresse : team@musubrand.com . A ce titre, la demande doit être adressée à partir de l’adresse mail enregistrée sur le Site géré par MUSU. A défaut, la demande sera rejetée. Si le demandeur n’est plus en mesure d’utiliser la même adresse mail, il lui appartient de prouver par tout autre moyen raisonnablement fiable qu’il est bien le titulaire des données concernées.
• par courrier postal : à l’adresse 35 Avenue de Profondeville, Roquebrune-Cap-Martin, 06190, France.

Par mesure de sécurité, le demandeur doit prouver qu’il est le titulaire des droits sur les données à caractère personnel concernées.

Compte tenu de contraintes techniques, le Client accepte que MUSU traitera sa demande dans un délai raisonnable, et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

1. Utilisation de cookies

MUSU utilise des cookies lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site.

Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par l’application web de MUSU et à travers lesquels MUSU peut reconnaître le navigateur Internet de l’Utilisateur. Les navigateurs Internet courants sont réglés de telle sorte qu'ils acceptent automatiquement les cookies. L’Utilisateur peut les désactiver ou paramétrer son navigateur Internet pour qu'il l’informe de l'utilisation des cookies. Mais selon le type de cookies, les modalités de leur désinstallation peut avoir un impact direct sur sa navigation. 

10.1. Présentation des types de cookies :

Cookies essentiels : ils sont essentiels pour fournir des services disponibles à l’Utilisateur sur le Site et lui permettre d'utiliser certaines des fonctionnalités. Par exemple, ces cookies permettent de se connecter à des zones sécurisées du Site et d'aider le contenu des pages à se charger rapidement. Sans ces cookies, les services demandés ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne sont utilisés seulement pour fournir ces services. Si ces cookies sont désactivés, il n'est plus possible de faire des achats sur MUSU pour des raisons de sécurité.

Cookies de fonctionnalité : ils permettent au Site de mémoriser les choix que l’Utilisateur fait lorsqu’il les utilise. Le but de ces cookies est d’offrir une expérience plus personnelle et d'éviter à l’Utilisateur de devoir ressaisir ses préférences à chaque fois que qu’il visite le Site. En cas d’utilisation par MUSU, une mention d’information et de demande d’acceptation de ce type de cookies apparaît lorsque l’Utilisateur visite pour la première fois le Site. Ce type de cookies sont conservés 12 mois à compter de l’acceptation de l’Utilisateur (elle peut correspondre au fait qu’il poursuive sa navigation sur le Site).

Analyses et cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations de trafic vers le Site et la manière dont les Utilisateurs les utilisent. Les informations recueillies n'identifient aucun Utilisateur individuellement et l'information est agrégée de façon anonyme. Elle comprend le nombre de visiteurs du Site, les sites web affluents, les pages visitées, l'heure à laquelle la visite a été réalisée et d'autres informations similaires. MUSU utilise ces informations pour exploiter son Site plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d'activité du Site.

A cette fin, MUSU utilise Google Analytics.

10.2. Concernant Google Analytics

Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur peut trouver plus d'informations sur les cookies de Google Analytics :
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
L’Utilisateur peut s’informer sur la manière dont Google protège vos données :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
L’Utilisateur peut empêcher l'utilisation de Google Analytics relative à son utilisation du Site en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur ce lien :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR