Conditions d'utilisation
Date de dernière mise à jour :23/10/2021
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants commençant par une majuscule signifient :
- CGU : abréviation du termes « conditions générales d’utilisation » applicable à toute personne utilisant le Site.
- CGV : abréviation du terme « conditions générales de vente » applicable à toute personne passant une commande sur ce Site.Client : personne physique ou morale passant commande sur ce Site, conformément aux CGV accessibles sur le Site à l’adresse https://www.musubrand.com et aux présentes CGU Pour le Client personne physique, il garantit être majeur, c’est à dire être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de contracter.
- Porteur : personne physique pour laquelle le ou les Produits sont commandés. Le Porteur et le Client sont en principe la même personne. Lorsque le Porteur n’est pas le Client, le Client est réputé passer la commande pour le Porteur à partir de son compte Client et assume toutes les responsabilités y afférentes conformément aux CGV et CGU.
- Produit : produit proposé et distribué par MUSU, à savoir des paires de lunettes de soleil, de la marque MUSU.
- Service clientèle ou Support client : service mis à disposition des Clients et des Utilisateurs du Site afin de répondre à leurs demandes. Les coordonnées et les horaires auxquels le Service clientèle peut être contacté sont indiqués sur le Site.Site : dans le cadre des présente CGU, le Site est développé par Webflow et accessible à l’adresse https://webflow.com/
- Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou Client. L’Utilisateur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et accepte de les respecter.
3. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.
4. Application des CGU :
Seules les présentes CGU sont applicables aux Utilisateurs du Site. De plus, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU applicables lors de l’utilisation du Site notamment avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Une version téléchargeable des CGU est disponible à la fin des présentes CGU, il lui appartient de télécharger la version en vigueur et à les conserver à la date de consultation du site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par MUSU, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. C’est pourquoi tout Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. A ce titre, l’Utilisateur peut s’informer de la date de la dernière mise à jour au début des CGU.
La nullité de l’une des clauses des présentes CGU n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation des CGU elles-mêmes.
5. Saisie des informations
Pour passer une commande, l’Utilisateur n’a pas besoin de créer un compte.
L’Utilisateur s’engage à ce que les coordonnées et les données d’identification communiquées soient exactes. Il appartient à l’Utilisateur de tenir à jour et d’actualiser ces informations en cas de changement. L’utilisateur est seul(e) responsable de toutes conséquences résultant des erreurs ou de l’absence d’une mise à jour de ses données.
L’Utilisateur est informé que toutes les actions enregistrées sur le Site et les serveurs de MUSU à partir des informations transmises lui sont imputables de plein droit en application des présentes CGU, avec toutes conséquences de droit.
6. Données personnelles et cookies
L’Utilisateur doit vérifier l'exactitude, la véracité et l’actualité des informations et données qu'il communique à MUSU lorsqu’il passe une commande. Il est seul responsable du respect de ces exigences.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées en la matière, MUSU a rédigé une « Politique des données à caractère personnel et des cookies » qui traite spécifiquement de ces aspects.
L’Utilisateur est invité à la consulter en cliquant sur le lien suivant https://www.musubrand.com/politique-de-confidentialite.
7. Réseaux sociaux :
Concernant les commentaires et avis laissés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) par les Utilisateurs sur les Produits ou le Site de MUSU, la société MUSU indique qu’elle n’a aucune maîtrise sur lesdites données et sur les réseaux prestés par des tiers. En conséquence, MUSU écarte toute responsabilité en la matière.
8. Responsabilité - limites - exclusions
MUSU n’apporte aucune garantie et écarte toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou de difficultés relatives à son utilisation, en raison de problèmes techniques ou pour toute autre raison. MUSU s’assurera que ces problèmes techniques soient réglés dans les meilleurs délais mais le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra donc prétendre à aucune indemnité.
MUSU fait ses meilleurs efforts pour que les photos des paires de lunettes de soleil présentées et les informations données soient l'exacte transposition des Produits. Le Client est néanmoins informé et accepte que selon les outils informatiques ou procédés numériques qu'il utilise pour visualiser lesdites photos, il est notamment possible que des nuances de teinte ou des légères différences de forme apparaissent.
Le Client reconnaît que les informations techniques descriptives des Produits publiées sur le Site sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels MUSU s'approvisionne.
L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES ACTIONS ET DES DONNEES QU’IL COMMUNIQUE ET/OU GERE A PARTIR DU SITE AINSI QUE DE TOUTES CONSEQUENCES POUVANT Y ETRE ATTACHEES QUEL QUE SOIT LE PREJUDICE SUBI.
MUSU a le droit à tout moment et de façon discrétionnaire de supprimer, modifier ou ajouter du contenu sur le Site, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
9. Convention de preuves
Il est expressément convenu entre l’Utilisateur et MUSU que les opérations et données, en ce compris les données relatives à la commande, les dates apposées par le ou les serveurs du Site, qui sont enregistrées et/ou générées automatiquement par le système d’information du Site seront admissibles et feront foi entre l’Utilisateur et MUSU même en cas de litige et constitueront la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site.
A ce titre, l’Utilisateur reconnaît donc la force probante des opérations et données enregistrées et/ou générées par le système d’information du Site.
10. Dispositions finales
10.1. Propriété intellectuelle
Aucune mention ou utilisation des signes distinctifs, marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, photos ou vidéos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de MUSU. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.
Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, la musique, les données et tous les autres éléments du Site sont la propriété de MUSU.
Par conséquent, ces éléments sont protégés les droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, la marque, etc.). L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne devient titulaire d’aucun droit de quelque nature que ce soit en visitant le Site et s’interdit de porter atteinte à ceux-ci.
10.2. Sous-traitance et cession
MUSU est libre de sous-traiter tout ou partie du Site.
MUSU peut, librement, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, céder ou apporter les services proposés par le Site à toute personne de son choix sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L’Utilisateur accepte par avance un(e) tel(le) cession ou apport.
10.3. Loi applicable
Les relations contractuelles entre l’Utilisateur et MUSU sont soumises exclusivement au droit français et ce, indépendamment du lieu où l’Utilisateur consulte le Site.
10.4. Compétences juridictionnelles
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à préalablement faire appel à un médiateur de la consommation. https://www.alpesmaritimes-mediation.fr
Tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation du contrat voire la consultation du Site sera, de convention expresse, porté devant le Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel d’Aix, y compris par référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie. Il s’agit d’une compétence exclusive.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants commençant par une majuscule signifient :
- CGU : abréviation du termes « conditions générales d’utilisation » applicable à toute personne utilisant le Site.
- CGV : abréviation du terme « conditions générales de vente » applicable à toute personne passant une commande sur ce Site.Client : personne physique ou morale passant commande sur ce Site, conformément aux CGV accessibles sur le Site à l’adresse https://www.musubrand.com et aux présentes CGU Pour le Client personne physique, il garantit être majeur, c’est à dire être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de contracter.
- Porteur : personne physique pour laquelle le ou les Produits sont commandés. Le Porteur et le Client sont en principe la même personne. Lorsque le Porteur n’est pas le Client, le Client est réputé passer la commande pour le Porteur à partir de son compte Client et assume toutes les responsabilités y afférentes conformément aux CGV et CGU.
- Produit : produit proposé et distribué par MUSU, à savoir des paires de lunettes de soleil, de la marque MUSU.
- Service clientèle ou Support client : service mis à disposition des Clients et des Utilisateurs du Site afin de répondre à leurs demandes. Les coordonnées et les horaires auxquels le Service clientèle peut être contacté sont indiqués sur le Site.Site : dans le cadre des présente CGU, le Site est développé par Webflow et accessible à l’adresse https://webflow.com/
- Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou Client. L’Utilisateur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et accepte de les respecter.
3. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.
4. Application des CGU :
Seules les présentes CGU sont applicables aux Utilisateurs du Site. De plus, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU applicables lors de l’utilisation du Site notamment avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Une version téléchargeable des CGU est disponible à la fin des présentes CGU, il lui appartient de télécharger la version en vigueur et à les conserver à la date de consultation du site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par MUSU, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. C’est pourquoi tout Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. A ce titre, l’Utilisateur peut s’informer de la date de la dernière mise à jour au début des CGU.
La nullité de l’une des clauses des présentes CGU n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation des CGU elles-mêmes.
5. Saisie des informations
Pour passer une commande, l’Utilisateur n’a pas besoin de créer un compte.
L’Utilisateur s’engage à ce que les coordonnées et les données d’identification communiquées soient exactes. Il appartient à l’Utilisateur de tenir à jour et d’actualiser ces informations en cas de changement. L’utilisateur est seul(e) responsable de toutes conséquences résultant des erreurs ou de l’absence d’une mise à jour de ses données.
L’Utilisateur est informé que toutes les actions enregistrées sur le Site et les serveurs de MUSU à partir des informations transmises lui sont imputables de plein droit en application des présentes CGU, avec toutes conséquences de droit.
6. Données personnelles et cookies
L’Utilisateur doit vérifier l'exactitude, la véracité et l’actualité des informations et données qu'il communique à MUSU lorsqu’il passe une commande. Il est seul responsable du respect de ces exigences.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées en la matière, MUSU a rédigé une « Politique des données à caractère personnel et des cookies » qui traite spécifiquement de ces aspects.
L’Utilisateur est invité à la consulter en cliquant sur le lien suivant https://www.musubrand.com/politique-de-confidentialite.
7. Réseaux sociaux :
Concernant les commentaires et avis laissés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) par les Utilisateurs sur les Produits ou le Site de MUSU, la société MUSU indique qu’elle n’a aucune maîtrise sur lesdites données et sur les réseaux prestés par des tiers. En conséquence, MUSU écarte toute responsabilité en la matière.
8. Responsabilité - limites - exclusions
MUSU n’apporte aucune garantie et écarte toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou de difficultés relatives à son utilisation, en raison de problèmes techniques ou pour toute autre raison. MUSU s’assurera que ces problèmes techniques soient réglés dans les meilleurs délais mais le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra donc prétendre à aucune indemnité.
MUSU fait ses meilleurs efforts pour que les photos des paires de lunettes de soleil présentées et les informations données soient l'exacte transposition des Produits. Le Client est néanmoins informé et accepte que selon les outils informatiques ou procédés numériques qu'il utilise pour visualiser lesdites photos, il est notamment possible que des nuances de teinte ou des légères différences de forme apparaissent.
Le Client reconnaît que les informations techniques descriptives des Produits publiées sur le Site sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels MUSU s'approvisionne.
L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES ACTIONS ET DES DONNEES QU’IL COMMUNIQUE ET/OU GERE A PARTIR DU SITE AINSI QUE DE TOUTES CONSEQUENCES POUVANT Y ETRE ATTACHEES QUEL QUE SOIT LE PREJUDICE SUBI.
MUSU a le droit à tout moment et de façon discrétionnaire de supprimer, modifier ou ajouter du contenu sur le Site, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
9. Convention de preuves
Il est expressément convenu entre l’Utilisateur et MUSU que les opérations et données, en ce compris les données relatives à la commande, les dates apposées par le ou les serveurs du Site, qui sont enregistrées et/ou générées automatiquement par le système d’information du Site seront admissibles et feront foi entre l’Utilisateur et MUSU même en cas de litige et constitueront la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site.
A ce titre, l’Utilisateur reconnaît donc la force probante des opérations et données enregistrées et/ou générées par le système d’information du Site.
10. Dispositions finales
10.1. Propriété intellectuelle
Aucune mention ou utilisation des signes distinctifs, marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, photos ou vidéos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de MUSU. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.
Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, la musique, les données et tous les autres éléments du Site sont la propriété de MUSU.
Par conséquent, ces éléments sont protégés les droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, la marque, etc.). L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne devient titulaire d’aucun droit de quelque nature que ce soit en visitant le Site et s’interdit de porter atteinte à ceux-ci.
10.2. Sous-traitance et cession
MUSU est libre de sous-traiter tout ou partie du Site.
MUSU peut, librement, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, céder ou apporter les services proposés par le Site à toute personne de son choix sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L’Utilisateur accepte par avance un(e) tel(le) cession ou apport.
10.3. Loi applicable
Les relations contractuelles entre l’Utilisateur et MUSU sont soumises exclusivement au droit français et ce, indépendamment du lieu où l’Utilisateur consulte le Site.
10.4. Compétences juridictionnelles
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à préalablement faire appel à un médiateur de la consommation. https://www.alpesmaritimes-mediation.fr
Tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation du contrat voire la consultation du Site sera, de convention expresse, porté devant le Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel d’Aix, y compris par référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie. Il s’agit d’une compétence exclusive.