Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du site musubrand.com (le « Site »), édité par MUSU, SARL au capital de 5 000 €, RCS Nice 901 778 902, 35 avenue de Profondeville, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France. Les achats sur le Site sont régis par nos conditions générales de vente (CGV).

Article 1. Accès au Site

1.1. Le Site est accessible gratuitement, hors coût de votre connexion à internet.

1.2. MUSU veille à la disponibilité du Site mais peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance. Ces interruptions ne portent pas atteinte à vos commandes en cours, qui restent exécutées conformément aux CGV.

Article 2. Compte client

2.1. La création d'un compte client est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Elle n'est pas obligatoire pour commander.

2.2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, prévenez-nous à team@musubrand.com.

2.3. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à team@musubrand.com.

2.4. MUSU peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, après vous en avoir informé, sauf urgence.

Article 3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, et en particulier à ne pas :

porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
extraire de manière automatisée ses contenus ou ses données ;
utiliser les données d'un tiers ou un moyen de paiement dont vous n'êtes pas titulaire.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1. La marque MUSU, les logos, les dessins des modèles, les photographies, les vidéos, les textes et plus généralement les contenus du Site appartiennent à MUSU ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

4.2. Toute reproduction, représentation ou réutilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de MUSU est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi (par exemple, l'usage privé ou la courte citation).

Article 5. Contenus que vous publiez

Si vous publiez un avis ou un autre contenu sur le Site, vous vous engagez à ce qu'il soit sincère, qu'il porte sur un produit que vous avez acheté ou utilisé, et qu'il ne soit ni illicite, ni injurieux, ni diffamatoire. Vous pouvez signaler un contenu illicite à team@musubrand.com ; MUSU le retire promptement dès qu'elle en a connaissance si son caractère illicite est manifeste.

Article 6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, transporteurs, prestataires de paiement). Ces sites relèvent de leurs éditeurs et de leurs propres conditions.

Article 7. Données personnelles et cookies

MUSU traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978. Les finalités, les durées de conservation, vos droits et la gestion des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 8. Responsabilité

8.1. MUSU met en œuvre les moyens nécessaires pour que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour, et corrige toute erreur signalée.

8.2. Aucune clause des présentes CGU ne limite la responsabilité de MUSU envers un consommateur, ni ne supprime ou réduit votre droit à réparation.

Article 9. Modification des CGU

MUSU peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite. Une modification ne s'applique pas aux commandes déjà passées, qui restent régies par les CGV acceptées au jour de la commande.

Article 10. Contact, médiation, droit applicable

10.1. Contact : team@musubrand.com, +33 6 08 35 56 67 (du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h), MUSU, 35 avenue de Profondeville, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France.

10.2. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MUSU, dans les conditions prévues à l'article 15 des CGV.

10.3. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).